Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU  WWW.LESAFFRE-WA.COM  SITE 

Date de la dernière mise à jour : février 2025

Mentions Légales

ÉDITEUR

SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE, SA, immatriculée sous le N° 349 069 047 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, dont le siège social est situé 137 rue Gabriel Péri 59700 Marcq-en-Baroeul. « Lesaffre »

Personne-ressource : 

• Numéro de téléphone : + 33 3 20 81 61 00

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Laurent Groux, Directeur marketing

HÉBERGEUR DU SITE

Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
États-Unis
DMCA@kinsta.com

CRÉDIT

Conception du site : BLAAAZ – 73 bis bd d’Armentières – 59100 Roubaix (www.blaaaz.com)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lesaffre, édite le site internet accessible à l’adresse URL www.lesaffre-wa.com (ci-après dénommé «le Site« ) afin de fournir des informations générales sur les activités de Baking with Lesaffre dans la région de l’Afrique centrale et de l’Ouest.

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »), le Groupe Lesaffre (ci-après dénommé le « Groupe Lesaffre ») désigne le groupe constitué de la société Lesaffre et Compagnie, société anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée sous le numéro SIRET 31605567200018 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,  dont le siège social est situé 41 rue Etienne Marcel, 75001 PARIS, ainsi que ses filiales, quel que soit le lieu où elles sont établies. En matière de participation, de contrôle des sociétés et d’influence dominante, toutes les sociétés répondant aux critères prévus aux articles L233-1 à L233-3 et L233-16 du Code de commerce sont définies aux termes du présent article.

Les présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne, quel que soit le terminal d’accès (ordinateur, tablette, etc.), le type de connexion (connexion privée, Wifi public, etc.) et le lieu de connexion, peut accéder et utiliser le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur »).

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU SITE

1.1 Le site fournit des informations sur les activités de Lesaffre pour l’Afrique centrale et de l’Ouest, sa mission et son activité, ainsi que des actualités.

1.2 Le Site permet à l’Utilisateur de :

• Voir les produits et services dédiés à BWL Région Afrique Centrale et de l’Ouest ;
• Contactez l’équipe Lesaffre basée en Côte d’Ivoire via les formulaires de contact ;
• Consulter la présentation de la Région Afrique centrale et de l’Ouest

1.3 Lesaffre est susceptible de faire évoluer les fonctionnalités du site, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur. Les Utilisateurs sont donc expressément informés que la disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités est à la discrétion de Lesaffre International. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est compatible avec les navigateurs standards du marché. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il utilise une version de navigateur à jour au moment de la consultation du Site. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site.

2.2 Tout matériel et/ou logiciel nécessaire à l’accès et/ou à l’utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet lui permettant d’utiliser le Site. Il appartient également à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus.

2.3 L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet d’accéder et de consulter le Site. L’Utilisateur est responsable de la résolution de tout bogue affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même pour la détection et la gestion de tout virus susceptible d’affecter leur terminal. 

2.4 Le Site est accessible sauf interruption pour des raisons de maintenance et/ou en cas de force majeure et/ou en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Lesaffre International. La responsabilité de Lesaffre ne saurait être engagée en l’absence de faute, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit, et fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service. 

2.5 Lesaffre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation, l’altération ou l’endommagement. Il est conseillé aux utilisateurs d’utiliser des systèmes sécurisés et de mettre régulièrement à jour leurs logiciels afin d’assurer leur sécurité lors de l’accès au Site.

2.6 Les données personnelles collectées peuvent être transférées à des filiales ou à des partenaires tiers qui nous aident à exploiter le site Web, à analyser le comportement des utilisateurs ou à fournir d’autres services liés à notre activité. Ces filiales ou partenaires sont situés dans des pays en dehors des Émirats arabes unis. Lesaffre s’assure que ces transferts de données sont conformes aux normes légales applicables et que des garanties adéquates sont mises en place.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU 

3.1 L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU. Dès lors, avant de consulter le Site, tout Utilisateur doit prendre connaissance des CGU, qui sont accessibles depuis la page d’accueil du Site et depuis chacune de ses pages.

3.2 Les CGU sont susceptibles d’être modifiées par Lesaffre afin de tenir compte notamment de l’évolution des fonctionnalités du Site, ainsi que de la réglementation applicable. Toute nouvelle version des CGU sera mise à la disposition des Utilisateurs sur le Site. Les Utilisateurs doivent donc consulter régulièrement les CGU.

3.3 Lesaffre utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs, analyser le trafic du site Web et personnaliser le contenu. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site web, tandis que d’autres sont utilisés à des fins d’analyse ou de publicité.

3.4 En continuant à accéder et à utiliser ce site web, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies non essentiels conformément à notre politique en matière de cookies. L’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies ou retirer son consentement en contactant lesaffrewa@lesaffre.com à tout moment en accédant aux paramètres de son navigateur ou à notre outil de Préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

3.3 L’utilisation du Site est également soumise à la Politique de confidentialité, qui décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées. Les utilisateurs sont encouragés à lire la politique de confidentialité disponible ici.

3.4 Lesaffre ne conserve les données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou comme l’exige la loi applicable. Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées ou anonymisées en toute sécurité conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, reportez-vous à la politique de confidentialité.

3.5 Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à Lesaffre à l’adresse lesaffrewa@lesaffre.com. Lesaffre traitera ces demandes conformément aux dispositions contenues dans les lois applicables.

3.6 Lesaffre traite les données personnelles sur la base du consentement des Utilisateurs, des obligations légales, de la nécessité contractuelle ou de toute autre base légale autorisée par les lois applicables.

3.7 En accédant et en utilisant le Site, les Utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et aux lois applicables. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant [coordonnées Lesaffre].

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS – REPONSABILITE

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• toute utilisation du Site qui contrevient aux lois et règlements applicables ou qui viole les droits de tiers ;
• toute action qui pourrait causer un préjudice à Lesaffre, à une ou plusieurs entités du Groupe Lesaffre ou à un autre Utilisateur ;
• nuire, entraver ou dénaturer le bon fonctionnement du Site ;
• pour sonder, scanner, gratter ou analyser techniquement le Site ;
• pour tester la vulnérabilité, les performances ou la fonctionnalité du Site pour toute raison autre que celles nécessaires à son utilisation ;
• contourner les mesures mises en œuvre par Lesaffre pour garantir la sécurité du site.

4.2 L’utilisateur reconnaît expressément qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Lesaffre ou de l’une quelconque des filiales du Groupe Lesaffre ne saurait être engagée. A l’inverse, l’utilisateur pourra être tenu d’indemniser Lesaffre et/ou une ou plusieurs des filiales du Groupe Lesaffre de tous frais, débours ou préjudices en cas de remise en cause de tout ou partie d’entre eux par un autre utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à l’utilisateur.

4.3 Le site est fourni « en l’état ». Compte tenu de cet état de fait, qui est reconnu et accepté par l’utilisateur, Lesaffre International ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’utilisateur d’accéder au site ou à tout ou partie des fonctionnalités du site. L’obligation de fourniture de Lesaffre International se limite à une obligation de moyens. Lesaffre International ne garantit pas la pérennité ou les performances des fonctionnalités accessibles sur le site. 

4.4 Ni Lesaffre ni l’utilisateur ne pourront être tenus pour responsables en cas de force majeure telle que définie par les lois du pays où se trouve le siège social de Lesaffre et la jurisprudence correspondante.

4.5 Lesaffre ne saurait être tenu responsable des conséquences :

• la faute ou la négligence de l’Utilisateur ;
• l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et/ou à la réglementation applicable ;
• l’utilisation frauduleuse du site par des tiers, en violation des mesures de sécurité mises en œuvre par Lesaffre.

4.6 Lesaffre décline toute responsabilité pour les dommages indirects qui, en conséquence, ne donnent lieu à aucun droit à indemnisation.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, médias, logiciels, graphismes, logos, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous les éléments visuels ou sonores (ci-après les « Eléments de Propriété Intellectuelle ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

5.2 Lesaffre détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de propriété intellectuelle. Certains éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ou d’autres filiales du Groupe Lesaffre qui ont concédé une licence à Lesaffre afin de les intégrer directement ou indirectement au Site.

5.3 En conséquence, il s’interdit à l’utilisateur de reproduire ou de représenter des éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation de Lesaffre International, cette reproduction et/ou représentation pouvant constituer un acte de contrefaçon.

5.4 Toute autorisation de reproduction et de représentation d’éléments de propriété intellectuelle doit être demandée par voie postale à l’adresse suivante : SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE – Service Communication – 137 rue Gabriel Péri 59700 Marcq-en-Baroeul.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des sites internet édités par d’autres filiales du Groupe Lesaffre. Lesaffre International décline toute responsabilité quant à l’accès, l’utilisation et le contenu de ces sites. 

6.2 Pour prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites internet édités par d’autres filiales du Groupe Lesaffre ou des sites édités par des tiers au Groupe Lesaffre auxquels le Site peut renvoyer, l’Utilisateur est invité à consulter les sites internet concernés, ainsi que les conditions générales d’utilisation desdits sites.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au site et/ou à l’application des présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE – Service Communication – 137 rue Gabriel Péri 59700 Marcq-en-Baroeul.
Par ailleurs, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, contactez : SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE – Marketing Departement MEA Region – 137 rue Gabriel Péri 59700 Marcq-en-Baroeul – Email : lesaffrewa@lesaffre.com

ARTICLE 8 – DIVERS

8.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par une juridiction compétente ayant force de chose jugée, les autres clauses garderont leur validité et leur force.

8.2 Le fait pour Lesaffre de ne pas se prévaloir d’un manquement par un (ou plusieurs) utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir d’un tel manquement à l’avenir.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

9.1 Les présentes CGU sont régies par les lois du pays où se trouve le pays.

9.2 En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Toutefois, en cas d’échec de l’étape amiable, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent conformément aux dispositions légales applicables. 

ARTICLE 10 – RESILIATION

10.1 Lesaffre se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis, pour un comportement qui, selon elle, enfreint les présentes Conditions d’utilisation, est préjudiciable aux autres utilisateurs du Site ou viole toute loi applicable. En cas de résiliation, le droit de l’utilisateur d’utiliser le site cessera immédiatement. Toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer après la résiliation.